Conditions d’utilisation
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SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructrice.
Un manquement ou une violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion du Service, toute utilisation du Service, tout accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cette entente sont inclus par commodité seulement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être offerts exclusivement en ligne par l’entremise du site web. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont assujettis à un retour ou à un échange uniquement selon notre politique de remboursement.
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
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SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, ou des commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en aviser en communiquant avec vous à l’adresse courriel, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, incluant votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers optionnels ou s’y rapportant.
Toute utilisation que vous faites des outils optionnels offerts par l’entremise du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous incombe de vous assurer de connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
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SECTION 8 – LIENS DE TIERS
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions précises (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de garder les commentaires confidentiels; (2) de verser une compensation pour les commentaires; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou retirer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, incluant les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un d’autre, ou autrement nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine de commentaires. Vous êtes seul(e) responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de vos renseignements personnels par l’entremise de la boutique est régie par notre politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour l’information ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier l’information dans le Service ou sur tout site web connexe, incluant sans s’y limiter l’information sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site web connexe ne devrait être interprétée comme signifiant que l’ensemble de l’information a été modifié ou mis à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y participer; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, créer un prétexte, utiliser un robot d’indexation ou extraire des données; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour nuire aux dispositifs de sécurité du Service, de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de violation de l’une de ces interdictions.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécuritaire ou exempte d’erreurs.
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Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment, sans vous en aviser.
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En aucun cas Wabi-Sabi Matcha, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, incluant sans s’y limiter la perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit de nature contractuelle, délictuelle (incluant la négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par son entremise, ou lié de quelque façon que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant sans s’y limiter toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage subi à la suite de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible par l’entremise du Service, même si nous avons été avisés de cette possibilité. Puisque certains États ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
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SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition demeurera néanmoins exécutoire dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la portion inexécutoire sera réputée retranchée des présentes Conditions d’utilisation, cette décision n’affectant pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous manquez, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué, à toute modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cette entente à tout moment sans préavis; vous demeurerez alors responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusivement, et nous pourrons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le fait que nous n’exercions ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’entente intégrale entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieure ou concomitante, orale ou écrite, entre vous et nous (incluant sans s’y limiter toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
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SECTION 20 – COORDONNÉES
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